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15 décembre 2018

Anne Blondin - [email protected]

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L’accusé avait été arrêté pour alcool au volant

©Photo L’Éclat/Le Citoyen – Archives

Un homme a été acquitté de l’accusation de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool qui pesait contre lui parce que les policiers n’ont pas procédé aux tests d’alcoolémie à Senneterre, alors que l’arrestation avait eu lieu à seulement cinq minutes du poste de la Sûreté du Québec de la municipalité.

Un homme accusé de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool a été acquitté de la charge qui pesait contre lui en raison d’une organisation de travail déficiente et déraisonnable au poste de la Sûreté du Québec à Senneterre.irrᄄᆭgulier ᄄᄂ courtes Mini casual jean en denim en robe manches qUpMjLzSVG

Dans une décision rendue le 29 novembre, le juge Jacques Ladouceur n’a pas été tendre à l’endroit de la Sûreté du Québec et de la façon dont elle utilise ses ressources policières au poste de Senneterre. Le juge a déclaré que l’échantillon d’haleine demandé à l’accusé n’avait pas été prélevé dès que cela était matériellement possible de le faire. C’est en vertu de ce fait que le juge a acquitté l’accusé de toutes les infractions qui lui étaient reprochées.

«Rien n’est fait de façon concrète pour permettre l’utilisation de l’alcotest si ce n’est que lorsqu’un technicien qualifié agit sur la relève en compagnie d’un autre agent. Toutes les raisons invoquées par l’agent qui auraient engendré des délais si les prélèvements avaient eu lieu à Senneterre découlent du fait qu’il n’y a aucune mesure mise en place», peut-on lire dans le jugement.

«Toutes les raisons invoquées par l’agent qui auraient engendré des délais si les prélèvements avaient eu lieu à Senneterre découlent du fait qu’il n’y a aucune mesure mise en place» - Le juge Jacques Ladouceur Veste Daniele En Bleu 23 Italie Ai Fabriquᄄᆭ Homme Alessandrini Veste G2693e6623706 N8vn0mw

Récit des événements

L’histoire remonte à la matinée du 21 août 2017. À 5h06, un homme est intercepté à bord de son véhicule à la sortie ouest de Senneterre. Les policiers procèdent à son arrestation quelques minutes plus tard et échoue au test d’alcoolémie.

Comme aucune personne qualifiée n’est disponible au poste de Senneterre pour prendre un échantillon d’haleine, l’agent prend la décision d’amener le suspect à Val-d’Or, à 45 minutes de route, afin qu’un test approuvé par un technicien qualifié soit effectué. Deux autres tests d’alcoolémie sont alors réalisés à Val-d’Or avant que l’accusé se voit remettre ses papiers et qu’il soit raccompagné à Senneterre par les policiers.

Pas dans les délais prescrits

L’avocate de l’accusé, Me Érika Marier, a invoqué que l’échantillon d’haleine prélevé ne l’avait pas été dès que cela était matériellement possible. Dans les faits, un appareil de détection approuvé était disponible au poste de Senneterre. La pertinence de se rendre à Val-d’Or pour fournir les échantillons d’haleine a donc été remise en cause. Le juge Ladouceur a confirmé dans son jugement que le premier échantillon n’avait pas été prélevé dès que possible.

Pas de technicien qualifié

Un des agents qui ont procédé à l’arrestation de l’individu a dû justifier sa décision de se rendre au poste de police de Val-d’Or.

«Selon lui, les tests d’ivressomètre ont lieu à Senneterre lorsque le compagnon de relève est un technicien qualifié. Dans le cas contraire, il vérifie s’il y a un technicien qualifié à Val-d’Or. Dans l’affirmative, il se rend à Val-d’Or, sinon, il vérifie à Senneterre s’il y a un technicien qualifié qu’il peut faire entrer en temps supplémentaire», est-il indiqué dans le jugement.

Étant donné qu’aucun technicien qualifié ne faisait partie de la relève dans la nuit du 21 août 2017 et qu’il y en avait un à Val-d’Or, «l’agent a cru qu’il était plus pratique et rapide de se rendre à Val-d’Or, malgré le trajet en véhicule d’au moins 45 minutes. L’agent mentionne également qu’à sa connaissance, l’alcotest à Senneterre ne sert pas souvent et qu’il y aurait donc eu une possibilité d’avoir à recalibrer l’appareil», lit-on quelques lignes plus loin.

Organisation déficienteirrᄄᆭgulier ᄄᄂ courtes Mini casual jean en denim en robe manches qUpMjLzSVG

Le juge Ladouceur n’a pas mâché ses mots envers la Sûreté du Québec lorsqu’il a rendu son jugement dans cette affaire. Un des éléments qui l’a fait sourciller est le fait que l’accusé ait été arrêté à quelques pas du poste de police de Senneterre. «Il est de connaissance judiciaire que la sortie ouest de la ville de Senneterre est située à une distance dont le trajet en véhicule automobile est d’un maximum de cinq minutes du poste de la Sûreté du Québec de Senneterre», a-t-il prononcé.

Le juge considère que le déplacement vers Val-d’Or n’était pas justifiable puisqu’il était possible de faire le test à Senneterre, mais que la décision du policier découle de l’absence de planification. «L’arrestation de l’accusé a eu lieu sur le territoire de la municipalité et non pas à l’extérieur de celle-ci. Il ne s’agit pas d’un cas où les ressources humaines et matérielles ne sont pas disponibles, mais d’une situation où rien n’a été mis en place afin d’utiliser efficacement ces ressources», a-t-il fait valoir.

De plus, des policiers de Val-d’Or ont dû prendre la relève de leurs vis-à-vis de Senneterre pour en assurer la couverture pendant que ces derniers se rendaient à Val-d’Or avec l’accusé pour y effectuer les tests d’alcoolémie.

À la suite de ces différents constats, le juge Jacques Ladouceur a déclaré que les échantillons n’avaient pas été prélevés dès qu’il a été matériellement possible de le faire et il a acquitté l’accusé des infractions reprochées.

18 d�cembre 2018

D autres cas troublants en meme matiere devra faire sujet a evaluation a Senneterre.

18 d�cembre 2018

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yvon landry

C ridicule un tel jugement, quant on sait que tout a été fait dans le délai prescrit par la loi. L'endroit n'est pas un critère Senneterre où Val-d'or. C de l'ingérence de la Majestrature oui

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