Conditions Générales de Ventes
Le site Internet www.larosedesthes.fr est un espace de commerce électronique édité et exploité par la société larosedesthes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 901 396 168 et dont le siège social se trouve 12, allée Niel à Muret (31)
Le Site propose un service de commande de produits à distance livrés à domicile aux conditions ci-après définies ainsi qu’un retrait en magasin.
1/ Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le Site par toute personne physique majeure située dans une zone de livraison desservie par La Rose des Thés (voir article 5) (Ci-après dénommée le/les “Client(s)”).
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation. La Rose des Thés se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
2/ Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur le Site https://www.larosedesthes.fr/, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :
• les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande ;
• les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..) ;
• toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.
3/ Produits
3.1 Fiches et emballages des produits
Chaque produit proposé sur le Site («ci-après le(s) « Produit(s) » ») fait l’objet d’une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le Client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. L’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké et utilisé, conditions que le Client s’engage à respecter.
La liste et les caractéristiques des Produits proposés sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment.
3.2 Photographies
Les photographies des Produits sont indicatives et engagent la responsabilité de LA ROSE DES THES.
3.3 Produits vendus au poids
Les Produits sont vendus au poids.
3.4 Allergènes
Les allergènes à déclaration obligatoire sont mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste d’ingrédients.
3.5 Disponibilités
Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé des indisponibilités avant la livraison de sa commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, LA ROSE DES THES en informe le Client avant la livraison et propose des produits équivalents ; à défaut les produits manquants ne seront pas facturés.
4/ Commandes
4.1 Création d’un compte client nécessitant identifiant et d’un mot de passe
Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le Site.
Chaque Client est limité à la création d’un seul compte client pour une même identité ou pour un même foyer, ce que le Client s’engage à respecter.
Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant (adresse e-mail utilisée lors de la création du compte) et d’un mot de passe.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, La ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. La Rose des Thés n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.
Le Client est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une quelconque commande, la Rose des Thés peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.
4.2 Modalités de passation de la commande
Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du Site ;
- Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
- Sélectionner les Produits souhaités ;
- Vérifier le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
- Valider la commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC ;
La Rose des thés se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.
4.3 Limitations de commandes
Le montant maximum d’une commande est de 600 € TTC.
La quantité maximale de Produits identiques par commande est de 20.
4.4 Confirmation de la commande
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par la Rose des Thés, de ce courriel de confirmation. la Rose des Thés recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l’imprimer.
Yann A Près D’Chez Toi se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l’approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d’une commande antérieure ou autre).
5/ Livraison
Les livraisons s’effectueront chaque semaine sous la respnsabilité de Collissimo ou autre moyen de livraison.
Le Client choisit entre la livraison à domicile ou retrait magasin.
La Rose des thés pourra, le cas échéant, faire part au Client ayant passé une commande en ligne de la rupture d’un ou plusieurs Produits, d’un décalage dans le délai de livraison ou de toute autre information concernant la commande.
5.1 Zone de livraison
La livraison à domicile et/ou en point retrait (si disponible), suite à une commande passée par le canal Web, est assurée exclusivement en circuit-court jusqu’à 10km autour du centre d’ALBI (Tarn 81).
5.2 Frais de livraison
La livraison des commandes est gratuite à partir de 60€ d’achat TTC. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de livraison sont de 5€ TTC.
5.3 Délais de livraison
Livraison à domicile :
La livraison s’effectue du mardi au vendredi de la semaine suivant celle du jour de confirmation de la commande par la Rose des thés.
6/ Réception des Produits – Défaut de réception – Réclamation
6.1 Réception
Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans la commande .
Le transfert des risques intervient à la livraison.
Une pièce d’identité pourra être exigée lors de la livraison.
7/ Prix et paiement
7.1 Prix
Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.
Le prix est indiqué sur le Site en euro TTC et inclut la TVA applicable au jour de la commande.
Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Le prix définitif est le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement en ligne (c’est-à-dire un paiement du montant de la commande en ligne par Carte Bancaire/CB via notre partenaire qui assure la sécurité du paiement en ligne, ci-après « Paiement en ligne »).
Ce prix pourra toutefois varier :
- en cas d’ajout, sur demande du Client, d’un ou de plusieurs Produits par le livreur ;
• en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits commandé(s) ;
• s’il y a Paiement en ligne, en cas de commande de Produits à poids variables, conformément à l’article 3.3 des présentes (dans ce cas, en fonction du poids effectif du Produit livré, si le montant de la commande livrée est supérieur au montant de la commande initiale, une nouvelle demande d’autorisation est effectuée ainsi qu’un nouvel envoi en banque pour le complément restant à payer. Si le montant de la commande livrée est inférieur au montant de la commande initiale, c’est ce nouveau montant qui est envoyé en banque).
7.2 Paiement
Le Client a uniquement la possibilité de payer en ligne sa commande, au moment du passage de cette dernière. Le paiement à la livraison est proscrit, ce que le Client accepte expressément.
7.2.1 Paiement par carte bancaire
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise La Rose des Thés à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique le numéro de la carte bancaire à débiter, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel.
Les cartes suivantes ne sont pas acceptées:
– Cartes bancaires AMEX
7.2.2 Dispositions générales sur le paiement
Les Produits demeurent la propriété de la Rose des Thés jusqu’au complet paiement du prix.
Le paiement, qu’il s’agisse d’un Paiement en ligne ou à la livraison, ne sera débité ou remis à l’encaissement qu’au moment de la livraison, après vérification avec le livreur de la commande Produit par Produit.
8/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de Produits frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception.
Pour les Produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, le Client peut exercer son droit en contactant le Service clients la Rose des Thés via le numéro 06 14 05 62 57.
La Rose des Thés remboursera ou échangera (sous réserve de disponibilité) dans un délai de 14 jours à compter de la date de restitution des Produits, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture correspondante.
9/ Responsabilité
La Rose des Thés, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen.
La Rose des Thés sera déchargée de la livraison prévue en cas d’événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
La Rose des Thés ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
• en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire ;
• en cas d’erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site ;
• en cas d’interruption du Site.
• en cas de non-respect, par le Client, des conditions de stockage et d’utilisation du Produit avant consommation.
En tout état de cause, la responsabilité de La Rose des Thés est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des Produits et des frais de livraison éventuels.
10/ Documents probatoires
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande, par le Client, valent preuve de la commande et entrainent l’exigibilité du paiement correspondant.
Pourront également constituer une preuve juridique des communications : la commande, le paiement du client et tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de La Rose des Thés.
11/ Service Information Consommateurs / Service clients
Tout client peut obtenir des renseignements – ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc. – auprès de nos services lors de la prise de commande. Pour toute difficulté, le client peut :
– adresser un e-mail via l’adresse larosedesthes31600@gmail.com
– envoyer un courrier à : la Rose des Thés –Service Consommateurs- 12, allée Niel- 31600 MURET
– contacter le Service clients La Rose des thés via le numéro 06 14 05 62 57
12/ « Données Personnelles »
12.1
Des données personnelles vous concernant (ci-après les « Données ») sont collectées et traitées par La Rose des Thés, responsable de ce traitement, notamment pour traiter et exécuter votre commande de Produits. Plusieurs informations sur la manière dont nous traitons ces Données sont fournies au sein des Mentions Légales du Site, de la « Politique Données personnelles –La Rose des Thés» (documents disponibles sur notre Site.
12.2
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6/01/1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Rose des Thés –Service Consommateurs- 12, allée Niel- 31600 MURET.
13/ Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet créé par Yann A Près D’Chez Toi est la propriété exclusive de Yann A Près D’Chez Toi et de ses sous-traitants, qui sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Le Client s’interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de La Rose des Thés.
Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du Site internet créé par La Rose des Thés est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
14/ Droit applicable – Règlement des Litiges – Médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.larosedesthes.fr , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.larosedesthes.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
- Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.larosedesthes.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.larosedesthes.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de www.larosedesthes.fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos associés à la marque “La Rose des Thés”, dont “la Rose des thés”, “www.larosedesthes.com” et “www.larosedesthes.fr” sont des marques déposées par Mélanie Clerc .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le site www.larosedesthes.fr est édité et administré par Mélanie Clerc.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source e de n’en faire qu’un usage privé, sans modification ni altération de leurs contenus. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
En utilisant le site www.larosedesthes.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du site www.larosedesthes.fr.
Notre site est conforme Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment.
Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site www.larosedesthes.fr sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
- Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité est défini dans le document Politique de confidentialité
Protection des mineurs
Le site www.larosedesthes.fr n’est pas destiné aux enfants mineurs.
- Liens
Le site Internet www.larosedesthes.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Mélanie Clerc. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
- Limitation de responsabilité
Mélanie Clerc ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site mirageparis.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
- Limitation de garantie
Mélanie Clerc ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet www.larosedesthes.fr est exempt de virus, de programmes d’écrasement des données, de chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
– que les informations contenues dans le site www.larosedesthes.fr sont exactes, complètes ou à jour.
Le site www.larosedesthes.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Mélanie Clerc ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.larosedesthes.fr ainsi que ses contenus sont présentés “en l’état” et ”en fonction des disponibilités de services associées”.
Mélanie Clerc exclut toute forme de garantie, dont toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site www.larosedesthes.fr ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
- Droit applicable
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– Mélanie Clerc pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Mélanie Clerc se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Mentions légales
1. présentation du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :
Propriétaire :
LA ROSE DES THES – 901 396 168 R.C.S. Toulouse
Contact: Mélanie Clerc
12 allée Niel MURET (31600), FRANCE
Concepteur : Sandie Ténégal
Responsables de l’exploitation : Mélanie Clerc
Graphiste et Webdesigner : Sandie Ténégal – sandie.tenegal@gmail.com ; 10, rue Michel Petrucciani 31600 MURET
Hégergeur : SARL O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand | Capital de 100000 euros | Siret : 510 909 80700024; par téléphone au 04 44 44 60 40, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et 14h à 19h.
2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.larosedesthes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mélanie Clerc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour par Sandie Ténégal pour le compte de Mélanie Clerc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.